LC Partners SRL – Print Factory
Conditions générales de vente applicables au site print-factory.be et aux commandes passées auprès de Print Factory.

Dernière mise à jour : 05.2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de LC Partners SRL – Print Factory et de ses clients dans le cadre de la vente de produits imprimés, textiles personnalisés, supports publicitaires, prestations de marquage, création graphique, production et services associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Identification de l’entreprise

LC Partners SRL – Print Factory
Rue Berthelot 106/7
1190 Forest – Belgique
Numéro de TVA : BE0664.611.336
E-mail : info@print-factory.be
Téléphone : +32 460 24 17 33

3. Produits, services et personnalisation

Print Factory propose notamment des services d’impression, flocage, broderie, sérigraphie, personnalisation textile, supports promotionnels et produits dérivés. Les visuels, photos, couleurs, tailles et descriptions présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon les supports, écrans, matières, techniques d’impression ou contraintes de production.

Pour les produits personnalisés, le client est responsable des textes, logos, images, fichiers, couleurs, dimensions et informations transmis. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, contrefaisant, discriminatoire ou contraire aux droits de tiers.

4. Devis et validation de commande

Les prix communiqués par devis sont valables pendant la durée indiquée sur le devis. À défaut de mention spécifique, la validité est de 30 jours calendrier.

La commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis, confirmation par e-mail, paiement de l’acompte demandé ou paiement total de la commande. Une fois la commande validée, toute modification demandée par le client peut entraîner un ajustement de prix, de délai ou de faisabilité.

5. Bon à tirer, fichiers et validation graphique

Lorsque nécessaire, un bon à tirer ou aperçu graphique peut être soumis au client avant production. La validation du bon à tirer vaut accord définitif sur les textes, placements, dimensions, couleurs, quantités, supports et visuels affichés.

Print Factory ne peut être tenue responsable des fautes d’orthographe, erreurs de contenu, fichiers de mauvaise qualité, images pixellisées, mauvais choix de couleur ou informations incorrectes validées par le client. Les fichiers doivent être transmis dans une qualité suffisante pour la production.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA ou TVA comprise selon la mention affichée ou communiquée. Les frais de livraison, frais techniques, frais de création graphique, frais de maquette ou autres prestations complémentaires peuvent être facturés séparément.

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou la confirmation de commande. Print Factory peut demander un acompte ou le paiement intégral avant le lancement de la production.

En cas de retard de paiement, Print Factory se réserve le droit de suspendre la production, la livraison ou toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des montants dus.

7. Délais de production et livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès. Ils commencent à courir après réception de tous les éléments nécessaires : validation du devis, paiement demandé, fichiers exploitables, informations complètes et validation éventuelle du bon à tirer.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation automatique de la commande, indemnité ou pénalité, sauf accord écrit contraire. Print Factory n’est pas responsable des retards causés par un transporteur, un fournisseur, un cas de force majeure ou un élément manquant transmis tardivement par le client.

8. Réception, vérification et réclamations

Le client est tenu de vérifier les produits lors de la réception ou de l’enlèvement. Toute réclamation relative à une erreur de quantité, un défaut apparent, un dommage de transport ou une non-conformité doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, avec photos et description précise du problème.

Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés, sans préjudice des droits légaux applicables aux consommateurs.

9. Droit de rétractation

Pour les commandes conclues à distance avec un consommateur, le droit de rétractation légal de 14 jours calendrier s’applique lorsque la loi le prévoit.

Conformément aux règles applicables, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les textiles imprimés, brodés, floqués, marqués avec un logo, nom, visuel ou tout autre élément demandé par le client.

Pour exercer un droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le client peut contacter Print Factory à l’adresse info@print-factory.be avant l’expiration du délai légal.

10. Garantie légale et défauts

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale applicable aux biens de consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et constatés dans le délai légal.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadapté, un lavage non conforme, une usure normale, une modification par le client ou un dommage survenu après la livraison.

11. Annulation de commande

Après validation, une commande personnalisée ne peut pas être annulée sans l’accord écrit de Print Factory. Si la production, la préparation, la commande fournisseur ou le travail graphique a déjà commencé, les frais engagés restent dus.

12. Responsabilité

La responsabilité de Print Factory est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire. Print Factory ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes commerciales, pertes de chiffre d’affaires, préjudices d’image ou conséquences liées à une utilisation inappropriée des produits.

13. Force majeure

Print Factory ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment rupture de stock fournisseur, grève, panne technique, incendie, catastrophe naturelle, interruption de transport, problème d’approvisionnement, maladie, décision administrative ou tout autre cas de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, fichiers, visuels, textes, logos, photographies et éléments graphiques réalisés par Print Factory restent sa propriété jusqu’au paiement complet des montants dus, sauf accord écrit contraire.

Le client autorise Print Factory, sauf opposition écrite, à photographier et présenter les réalisations produites à des fins de portfolio, communication commerciale, réseaux sociaux ou exemples de savoir-faire.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles légales applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, un devis ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@print-factory.be.

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